Bureau des affaires juridiques et contentieuses (ministères chargés de la jeunesse et des sports)


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: 2013-04-23

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Bureau des affaires juridiques et du contentieux ^(fr)

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Sous-direction des finances et du fonctionnement des services (ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

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Bureau des affaires statutaires, juridiques et du contentieux (sous-direction des ressources humaines, ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

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01/01/2006