Bureau des régimes spéciaux (direction de la sécurité sociale) (1976-1984)

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004595
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1976
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31/12/1984
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service d’administration centrale
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Sous-direction de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité (direction de la sécurité sociale)
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Bureau des régimes spéciaux des salariés et de la coordination des régimes de retraite (direction de la sécurité sociale)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_009184
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_012168
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Sous-direction de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité (direction de la sécurité sociale)
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01/01/1976
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31/12/1984
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Bureau des régimes spéciaux des salariés et de la coordination des régimes de retraite (direction de la sécurité sociale)
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01/01/1984