Sous-direction de l'accès à la nationalité française

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004510
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1981
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Sous-direction des naturalisations (fr)
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01/01/1981
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31/12/2007
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service d’administration centrale
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Bureau de l'administration (sous-direction des naturalisations)
Cellule du courrier des élus (sous-direction des naturalisations)
Cellule informatique (sous-direction des naturalisations)
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Bureau des affaires juridiques et du contentieux (sous-direction de l'accès à la nationalité française)
Bureau des déclarations de nationalité (sous-direction de l'accès à la nationalité française)
Bureau du service général (sous-direction de l'accès à la nationalité française)
Premier bureau des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française)
Second bureau des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française)
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Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)
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Sous-direction des naturalisations (1976-1980)
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Sous-direction des naturalisations (1976-1980)
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01/01/1981
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Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)
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01/01/2008
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Premier bureau des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française)
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01/01/1981
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Second bureau des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française)
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01/01/1981
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Bureau des déclarations de nationalité (sous-direction de l'accès à la nationalité française)
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01/01/1981
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Bureau des affaires juridiques et du contentieux (sous-direction de l'accès à la nationalité française)
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01/01/1981
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Bureau du service général (sous-direction de l'accès à la nationalité française)
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01/01/1981
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Cellule du courrier des élus (sous-direction des naturalisations)
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01/01/2000
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31/12/2007
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Cellule informatique (sous-direction des naturalisations)
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01/01/2000
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31/12/2007
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Bureau de l'administration (sous-direction des naturalisations)
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01/01/2000
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31/12/2007