Bureau des affaires générales, juridiques et contentieuses (ministères chargés de la santé et de la solidarité)

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004425
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1990
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31/12/1995
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service d’administration centrale
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Sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action sociale (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, ministères chargés de la santé et de la solidarité)
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Bureau des affaires juridiques, du contentieux et des statuts (sous-direction de l'organisation des ressources humaines, ministères chargés des affaires sociales)
Bureau des études générales et techniques de gestion prévisionnelle (sous-direction de l'organisation des ressources humaines, ministères chargés des affaires sociales)
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Sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action sociale (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, ministères chargés de la santé et de la solidarité)
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01/01/1990
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Bureau des études générales et techniques de gestion prévisionnelle (sous-direction de l'organisation des ressources humaines, ministères chargés des affaires sociales)
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01/01/1990
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Bureau des affaires juridiques, du contentieux et des statuts (sous-direction de l'organisation des ressources humaines, ministères chargés des affaires sociales)
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