Bureau des affaires juridiques (direction de la pharmacie et du médicament)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/004343
004343
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
ℹ️
,
ℹ️
01/01/1976
ℹ️
31/12/1993
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Bureau de la législation, de l'exercice professionnel et du contentieux (fr)
ℹ️
01/01/1976
ℹ️
31/12/1984
ℹ️
ℹ️
Bureau des affaires juridiques, du contentieux, de la législation et de la réglementation (fr)
ℹ️
01/01/1984
ℹ️
31/12/1985
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
France. Direction de la pharmacie et du médicament. Sous-direction des affaires professionnelles et générales (1970-1993)
ℹ️
France. Direction générale de la santé. Sous-direction de la pharmacie. Bureau des affaires juridiques (1993-2000)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
France. Direction de la pharmacie et du médicament. Sous-direction des affaires professionnelles et générales (1970-1993)
ℹ️
01/01/1976
ℹ️
31/12/1993
ℹ️
ℹ️
ℹ️
France. Direction générale de la santé. Sous-direction de la pharmacie. Bureau des affaires juridiques (1993-2000)
ℹ️
01/01/1993