Bureau des affaires juridiques, du contentieux et des statuts (sous-direction de l'organisation des ressources humaines, ministères chargés des affaires sociales)

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004104
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1988
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31/12/1990
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service d’administration centrale
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Sous-direction de l'organisation des ressources humaines (ministères chargés des affaires sociales)
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Bureau de la politique générale et des statuts (sous-direction du personnel, ministères chargés de la santé et de la solidarité)
Bureau des affaires générales, juridiques et contentieuses (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
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Bureau du contentieux (ministères chargés des affaires sociales)
Sous-direction du personnel (ministères chargés des affaires sociales), bureau P5
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Sous-direction de l'organisation des ressources humaines (ministères chargés des affaires sociales)
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01/01/1988
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Bureau du contentieux (ministères chargés des affaires sociales)
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01/01/1988
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Sous-direction du personnel (ministères chargés des affaires sociales), bureau P5
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Bureau des affaires générales, juridiques et contentieuses (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
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Bureau de la politique générale et des statuts (sous-direction du personnel, ministères chargés de la santé et de la solidarité)
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01/01/1990