Bureau des affaires disciplinaires et contentieuses des premier et second degrés (service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/003178
003178
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
ℹ️
,
ℹ️
01/01/2006
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Sous-direction de la gestion des carrières (service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire)
ℹ️
Cellule des affaires contentieuses et disciplinaires (direction des personnels enseignants)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction de la gestion des carrières (service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire)
ℹ️
01/01/2006
ℹ️
ℹ️
Cellule des affaires contentieuses et disciplinaires (direction des personnels enseignants)
ℹ️
01/01/2006