Bureau des affaires statutaires et réglementaires du premier et du second degré (direction des personnels enseignants)

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003013
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: 2013-04-23
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01/01/1997
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31/12/2006
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Bureau des affaires statutaires et réglementaires des enseignants du premier et du second degré (fr)
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01/01/1997
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31/12/2003
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service d’administration centrale
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Sous-direction des statuts et de la réglementation (direction des personnels enseignants)
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Bureau des études statutaires et réglementaires (service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire)
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Sous-direction des statuts et de la réglementation (direction des personnels enseignants)
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01/01/1997
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31/12/2006
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Bureau des études statutaires et réglementaires (service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire)
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01/01/2006