Sous-direction des statuts et de la réglementation (direction des personnels enseignants)

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003012
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1997
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31/12/2006
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service d’administration centrale
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Bureau de la réglementation des recrutements (direction des personnels enseignants)
Bureau des affaires statutaires et réglementaires de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels enseignants)
Bureau des affaires statutaires et réglementaires du premier et du second degré (direction des personnels enseignants)
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Service des statuts, de la prévision et du recrutement (direction des personnels enseignants)
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Sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires (service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire)
Sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche)
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Service des statuts, de la prévision et du recrutement (direction des personnels enseignants)
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07/04/2003
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31/12/2006
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Bureau des affaires statutaires et réglementaires du premier et du second degré (direction des personnels enseignants)
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01/01/1997
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31/12/2006
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Bureau de la réglementation des recrutements (direction des personnels enseignants)
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01/01/1997
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31/12/2006
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Bureau des affaires statutaires et réglementaires de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels enseignants)
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01/01/1997
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31/12/2006
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Sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche)
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01/01/2006
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Sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires (service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire)
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01/01/2006