Secrétariat-greffe de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage (ministère de l'Éducation nationale)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/002949
002949
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
ℹ️
,
ℹ️
01/01/2003
ℹ️
ℹ️
ℹ️
CSTA (fr)
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Direction des affaires juridiques (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Direction des affaires juridiques (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
ℹ️
17/05/2006