Bureau des consultations et de l'assistance juridique (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche)

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002943
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: 2013-04-23
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01/01/1996
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Bureau des consultations (fr)
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01/01/1996
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31/12/1997
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service d’administration centrale
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Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Bureau des consultations et de l'assistance juridique (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
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Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Bureau des consultations et de l'assistance juridique (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
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