Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

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002933
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1996
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service d’administration centrale
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Bureau des consultations et de l'assistance juridique (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire)
Bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère (ministère de l'Éducation nationale)
Bureau du contentieux administratif et judiciaire (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire) (1996-1997)
Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels (ministère de l'Éducation nationale)
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Bureau des affaires générales (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire)
Bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire)
Bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire)
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Direction des affaires juridiques (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
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Sous-direction des affaires juridiques (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
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Direction des affaires juridiques (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
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01/01/1996
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Sous-direction des affaires juridiques (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
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01/01/1996
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Bureau du contentieux administratif et judiciaire (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire) (1996-1997)
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01/01/1996
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31/12/1997
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Bureau des consultations et de l'assistance juridique (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire)
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01/01/1996
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31/12/1997
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Bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère (ministère de l'Éducation nationale)
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01/01/1996
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31/12/1997
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Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels (ministère de l'Éducation nationale)
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01/01/1996
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31/12/1997
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Bureau des affaires générales (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire)
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01/01/1997
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Bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire)
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01/01/1997
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Bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire)
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01/01/1997