Bureau des études statutaires et de la réglementation (service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, ministère de l'Éducation nationale)

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002922
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/2003
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31/12/2006
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service d’administration centrale
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Sous-direction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale (service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, ministère de l'Éducation nationale)
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Bureau des études statutaires et réglementaires (service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement et de la Recherche)
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Bureau des études statutaires et de la réglementation (direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, ministère de l'Éducation nationale)
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Sous-direction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale (service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, ministère de l'Éducation nationale)
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01/01/2003
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31/12/2006
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Bureau des études statutaires et de la réglementation (direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, ministère de l'Éducation nationale)
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01/01/2003
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Bureau des études statutaires et réglementaires (service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement et de la Recherche)
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01/01/2006