Division des établissements d'enseignement privés (ministère de l'Éducation nationale)

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002487
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: 2013-04-23
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01/01/1982
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31/12/1987
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Division des enseignements privés (fr)
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01/01/1982
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31/12/1984
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service d’administration centrale
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Bureau des établissements (division des établissements d'enseignement privés, ministère de l'Éducation nationale)
Bureau des personnels enseignants (division des établissements d'enseignement privés, ministère de l'Éducation nationale) (1986-1987)
Bureau des rapports entre l'État, les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement privé (ministère de l'Éducation nationale)
Bureau du contrôle des établissements d'enseignement privés et des enseignements à distance (ministère de l'Éducation nationale)
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Direction des affaires générales (ministère de l'Éducation nationale)
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Sous-direction de l'enseignement privé (ministère de l'Éducation nationale)
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Division des enseignements privés (ministère de l'Éducation nationale) (1974-1982)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061490
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061661
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Direction des affaires générales (ministère de l'Éducation nationale)
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01/01/1982
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31/12/1987
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Division des enseignements privés (ministère de l'Éducation nationale) (1974-1982)
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01/01/1982
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Bureau des rapports entre l'État, les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement privé (ministère de l'Éducation nationale)
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02/04/1982
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31/12/1986
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Bureau du contrôle des établissements d'enseignement privés et des enseignements à distance (ministère de l'Éducation nationale)
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02/04/1982
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31/12/1986
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Bureau des personnels enseignants (division des établissements d'enseignement privés, ministère de l'Éducation nationale) (1986-1987)
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Bureau des établissements (division des établissements d'enseignement privés, ministère de l'Éducation nationale)
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01/01/1986
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Sous-direction de l'enseignement privé (ministère de l'Éducation nationale)
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01/01/1987