Bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)

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002316
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: 2013-04-23
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01/01/1993
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Bureau des pensions d'ancienneté secteur B, invalidités, réversions (fr)
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01/01/1993
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31/12/2001
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Bureau des pensions d'invalidité et des affiliations (fr)
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01/01/2001
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31/12/2006
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service d’administration centrale
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France. Secrétariat général des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Direction des affaires financières. Service des pensions (1987-...)
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Bureau de la liquidation des pensions (ministère de l'Éducation nationale)
Bureau des affaires juridiques et des reversions (sous-direction des pensions, ministère de l'Éducation nationale) (1987-1993)
Cellule « affaires diverses, documentation, contentieux » (service des pensions, ministère de l'Éducation nationale)
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France. Secrétariat général des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Direction des affaires financières. Service des pensions (1987-...)
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01/01/1993
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Bureau des affaires juridiques et des reversions (sous-direction des pensions, ministère de l'Éducation nationale) (1987-1993)
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01/01/1993
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Bureau de la liquidation des pensions (ministère de l'Éducation nationale)
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01/01/1993
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Cellule « affaires diverses, documentation, contentieux » (service des pensions, ministère de l'Éducation nationale)
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01/01/2006