Bureau du contrôle du plafond d'emplois (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)

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002302
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1984
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Bureau du contrôle des emplois (fr)
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01/01/1984
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31/12/1996
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Bureau du contrôle des emplois de l'enseignement scolaire (fr)
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01/01/1996
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31/12/1997
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Bureau du contrôle des emplois (fr)
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01/01/1997
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31/12/2006
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service d’administration centrale
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Sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
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Bureau du contrôle des emplois de l'enseignement supérieur
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Sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
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10/07/1986
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Bureau du contrôle des emplois de l'enseignement supérieur
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01/01/1997