Service de l'asile

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/002135
FRAN_NP_002135
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: 2023-10-04
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2008-01-01 (xsd:date)
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service d’administration centrale
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Département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour (service de l'asile)
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile (service de l'asile)
Département du droit d'asile et de la protection (service de l'asile)
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France. Ministère de l'Intérieur. Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (2010-2013)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_057251
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France. Ministère de l'Intérieur. Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (2010-2013)
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2010-11-01 (xsd:date)
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2013-08-12 (xsd:date)
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Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile (service de l'asile)
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2008-01-01 (xsd:date)
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Département du droit d'asile et de la protection (service de l'asile)
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2008-01-01 (xsd:date)
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Département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour (service de l'asile)
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2008-01-01 (xsd:date)