Bureau du droit du séjour, du droit d'asile et des questions migratoires (ministère de l'Intérieur)

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001420
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/2004
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31/12/2007
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service d’administration centrale
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Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
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Bureau de l'immigration familiale (direction de l'immigration)
Bureau de l'immigration professionnelle (direction de l'immigration)
Bureau du droit communautaire et des régimes particuliers (direction de l'immigration)
Département du droit d'asile et de la protection (service de l'asile)
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Bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
Bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
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Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
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01/01/2004
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31/12/2007
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Bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
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01/01/2004
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Bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
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01/01/2004
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Département du droit d'asile et de la protection (service de l'asile)
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01/01/2008
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Bureau de l'immigration familiale (direction de l'immigration)
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01/01/2008
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Bureau de l'immigration professionnelle (direction de l'immigration)
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01/01/2008
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Bureau du droit communautaire et des régimes particuliers (direction de l'immigration)
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01/01/2008