Bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/001414
001414
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1964
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31/12/2004
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Bureau des étrangers à statuts spéciaux (fr)
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01/01/1964
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31/12/1982
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service d’administration centrale
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Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
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Bureau du droit du séjour, du droit d'asile et des questions migratoires (ministère de l'Intérieur)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_018529
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_018698
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_022150
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Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
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01/01/1964
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31/12/2004
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Bureau du droit du séjour, du droit d'asile et des questions migratoires (ministère de l'Intérieur)
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01/01/2004