Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (ministère de l'Intérieur)

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001411
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1974
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service d’administration centrale
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Bureau de la réglementation des véhicules (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, ministère de l'Intérieur)
Section de statistiques et de documentation (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, ministère de l'Intérieur)
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Bureau de la sécurité et de la réglementation routières (ministère de l'Intérieur)
Bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules (ministère de l'Intérieur)
Service du fichier national des permis de conduire
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Direction de la modernisation et de l'action territoriale (ministère de l'Intérieur)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015098
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_023524
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_023808
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Direction de la modernisation et de l'action territoriale (ministère de l'Intérieur)
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28/11/2008
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Bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules (ministère de l'Intérieur)
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01/01/1974
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Bureau de la sécurité et de la réglementation routières (ministère de l'Intérieur)
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01/01/1982
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Bureau de la réglementation des véhicules (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, ministère de l'Intérieur)
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01/01/1982
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31/12/1985
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Section de statistiques et de documentation (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, ministère de l'Intérieur)
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01/01/1982
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31/12/1985
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Service du fichier national des permis de conduire
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03/10/1985