Bureau de la sécurité et de la réglementation routières (ministère de l'Intérieur)

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001409
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: 2013-04-23
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01/01/1982
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Bureau de l'utilisation et de la surveillance du réseau routier (fr)
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01/01/1982
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31/12/1985
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Bureau de la surveillance du réseau routier (fr)
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01/01/1985
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31/12/2007
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service d’administration centrale
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Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (ministère de l'Intérieur)
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Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (ministère de l'Intérieur)
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01/01/1982