Sous-direction des compétences et des institutions locales (direction générale des collectivités territoriales)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/001065
001065
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1983
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service d’administration centrale
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Bureau des services publics administratifs (direction générale des collectivités territoriales)
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Bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat (direction générale des collectivités territoriales)
Bureau des services publics locaux (direction générale des collectivités territoriales)
Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales)
Bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique (direction générale des collectivités territoriales)
Pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité (direction générale des collectivités locales)
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France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale des collectivités locales (1960-.…)
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Sous-direction des services publics locaux (direction générale des collectivités locales)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_019768
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_023972
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_057386
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France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale des collectivités locales (1960-.…)
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01/01/1983
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Sous-direction des services publics locaux (direction générale des collectivités locales)
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01/01/1983
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Bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique (direction générale des collectivités territoriales)
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18/05/1983
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Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales)
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18/05/1983
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Bureau des services publics locaux (direction générale des collectivités territoriales)
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18/05/1983
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Bureau des services publics administratifs (direction générale des collectivités territoriales)
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18/05/1983
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31/12/2001
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Bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat (direction générale des collectivités territoriales)
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18/05/1983
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Pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité (direction générale des collectivités locales)
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01/01/2006