Bureau des alternatives à l'incarcération (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire)

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000507
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: 2013-07-16
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01/01/1990
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31/12/1998
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service d’administration centrale
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Sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires (direction de l'administration pénitentiaire)
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Division du milieu ouvert (direction de l'administration pénitentiaire)
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Sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires (direction de l'administration pénitentiaire)
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Division du milieu ouvert (direction de l'administration pénitentiaire)
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