Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (direction des services judiciaires)

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000438
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/1964
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31/12/2008
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Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la réglementation (fr)
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Sous-direction de la réglementation et de l'organisation judiciaire (fr)
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service d’administration centrale
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Bureau de l'informatisation des juridictions (direction des services judiciaires)
Bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires (direction des services judiciaires)
Bureau des études prospectives et de la programmation (direction des services judiciaires)
Bureau du droit de l'organisation judiciaire (direction des services judiciaires) (1964-2008)
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires (1964-....)
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Errera, Flavien (1952-....)
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Service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (direction des services judiciaires)
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires (1964-....)
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01/01/1964
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31/12/2008
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Errera, Flavien (1952-....)
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01/01/2000
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31/12/2004
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Sous-directeur
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Bureau du droit de l'organisation judiciaire (direction des services judiciaires) (1964-2008)
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01/01/1964
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31/12/2008
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Bureau des études prospectives et de la programmation (direction des services judiciaires)
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01/01/1983
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31/12/2008
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Bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires (direction des services judiciaires)
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01/01/1983
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31/12/2008
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Bureau de l'informatisation des juridictions (direction des services judiciaires)
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01/01/1988
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31/12/2008
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Service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (direction des services judiciaires)
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01/01/2008