Bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires (direction des services judiciaires)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/000435
000435
RDF/XML EAC
: 2013-07-16
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01/01/1983
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31/12/2008
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Bureau de gestion financière des personnels (fr)
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01/01/1983
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31/12/1988
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Bureau de la gestion financière des personnels des services judiciaires (fr)
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01/01/1998
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31/12/2001
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service d’administration centrale
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Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (direction des services judiciaires)
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Département du budget, de la performance et des moyens (direction des services judiciaires)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_018255
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Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (direction des services judiciaires)
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01/01/1983
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31/12/2008
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Département du budget, de la performance et des moyens (direction des services judiciaires)
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01/01/2008