Bureau des études prospectives et de la programmation (direction des services judiciaires)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/000434
000434
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
ℹ️
,
ℹ️
01/01/1983
ℹ️
31/12/2008
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Bureau des études et de la programmation (fr)
ℹ️
01/01/1983
ℹ️
31/12/1988
ℹ️
ℹ️
Bureau du fonctionnement des juridictions (fr)
ℹ️
01/01/1988
ℹ️
31/12/2001
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (direction des services judiciaires)
ℹ️
Département de l'organisation et des méthodes (direction des services judiciaires)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (direction des services judiciaires)
ℹ️
01/01/1983
ℹ️
31/12/2008
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Département de l'organisation et des méthodes (direction des services judiciaires)
ℹ️
01/01/2008