Service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (direction des services judiciaires)

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000431
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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01/01/2008
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31/12/2010
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service d’administration centrale
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Département de l'appui aux juridictions (direction des services judiciaires)
Département de l'organisation et des méthodes (direction des services judiciaires)
Département du budget, de la performance et des moyens (direction des services judiciaires)
Département du droit de l'organisation judiciaire (direction des services judiciaires)
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires (1964-....)
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (2010-2015)
Sous-direction de la performance et des méthodes (direction des services judiciaires)
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Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (direction des services judiciaires)
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires (1964-....)
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Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (direction des services judiciaires)
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Département du droit de l'organisation judiciaire (direction des services judiciaires)
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Département du budget, de la performance et des moyens (direction des services judiciaires)
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Département de l'organisation et des méthodes (direction des services judiciaires)
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Département de l'appui aux juridictions (direction des services judiciaires)
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France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (2010-2015)
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Sous-direction de la performance et des méthodes (direction des services judiciaires)
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