Bureau des affaires générales des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)

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000404
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: 2013-04-23
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01/01/1983
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31/12/2007
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Bureau des affaires générales des corps de fonctionnaires des greffes (fr)
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01/01/1983
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31/12/2001
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service d’administration centrale
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Sous-direction des greffes (direction des services judiciaires)
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Département des statuts, du recrutement, de la formation et des relations sociales (sous-direction des ressources humaines des greffes, direction des services judiciaires)
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Sous-direction des greffes (direction des services judiciaires)
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01/01/1983
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31/12/2007
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Département des statuts, du recrutement, de la formation et des relations sociales (sous-direction des ressources humaines des greffes, direction des services judiciaires)
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01/01/2007