Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, questions relatives aux Communautés européennes

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000227
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: 2013-04-23
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01/01/1950
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31/12/2005
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service d’administration centrale
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Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, questions financières, monétaires et économiques, budgétaires et fiscales et administration interne des Communautés
Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, recherche, Euratom, entraves techniques et produits de base
Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, union douanière, politique commerciale, GATT, relations avec les pays tiers développes et les pays de l'Est
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Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
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Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
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01/01/1950
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31/12/2005
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Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, union douanière, politique commerciale, GATT, relations avec les pays tiers développes et les pays de l'Est
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01/01/1950
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31/12/1979
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Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, questions financières, monétaires et économiques, budgétaires et fiscales et administration interne des Communautés
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01/01/1959
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31/12/1973
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Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, recherche, Euratom, entraves techniques et produits de base
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01/01/1964
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31/12/2005