Conseil constitutionnel

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: 2025-09-23
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01/01/1959
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Conseil constitutionnel
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05/03/1959
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31/12/1964
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J. Godard, rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel

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Conseil constitutionnel
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01/01/1960
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20/02/1976
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Conseil constitutionnel
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01/01/1985
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31/12/1986
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Guy Berger, rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel, de 1985 à 1986.

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Conseil constitutionnel
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01/01/1998
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31/12/2007
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S. Veil, membre du Conseil constitutionnel

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05/03/2007
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04/03/2016
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Renaud Denoix de Saint Marc, membre du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016.

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Conseil constitutionnel
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14/06/2013
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21/06/2017
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membre du Conseil constitutionnel

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05/03/1959
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03/03/1965
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Léon Noël est nommé président du Conseil constitutionnel le 20 février 1959. Il prend ses fonctions le 5 mars 1959 et reste à la tête de l'institution jusqu'au 3 mars 1965.

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01/02/1965
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28/02/1974
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Gaston Palewski est président du Conseil constitutionnel de février 1965 à février 1974.

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01/01/1977
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14/04/1983
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Président du Conseil constitutionnel

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25/02/1992
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26/02/2001
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Membre du Conseil constitutionnel, nommée par le président de l’Assemblée nationale (Henri Emmanuelli)

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08/03/1995
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29/02/2000
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Roland Dumas est membre et Président du Conseil constitutionnel (8 mars 1995-29 février 2000)

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05/03/2007
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04/03/2016
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Jean-Louis Debré est président du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016.