Ministère du Travail (2002-2010)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/000027
000027
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
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07/05/2002
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13/11/2010
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Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité (fr)
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07/05/2002
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30/03/2004
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Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale (fr)
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31/03/2004
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31/05/2005
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Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement (fr)
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02/06/2005
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15/05/2007
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Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (fr)
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18/05/2007
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18/03/2008
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Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité (fr)
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18/03/2008
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15/01/2009
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Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (fr)
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15/01/2009
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22/03/2010
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Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique (fr)
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22/03/2010
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13/11/2010
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ministère
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Cabinet du ministre chargé du Travail (2002-2010)
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du ministre chargé du Travail (2002-2010)
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Agence nationale pour l'emploi (France)
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
France. Cabinet de Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail (31 mars 2004-31 mai 2005) puis ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (2 juin 2005-15 mai 2007)
France. Cabinet de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle (2002-2005)
France. Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (1999-2005)
France. Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité. Cabinet de François Fillon, ministre (2002-2004)
Office des migrations internationales (France ; 1946-2005)
Organismes rattachés directement (ministère du Travail)
Pôle emploi (France)
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Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
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Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (France ; 1996-....)
Fonds de solidarité (France ; 1982-....)
France. Cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine (2002-2004)
France. Cabinet de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle (2002-2005)
France. Cabinet de Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion (mars 2004-mai 2005)
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_057549
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Fonds de solidarité (France ; 1982-....)
Ministère du Travail (2002-2010)
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07/05/2002
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13/11/2010
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Le FDS est sous la tutelle de ce ministère
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Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (France ; 1996-....)
Ministère du Travail (2002-2010)
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07/05/2002
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13/11/2010
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Le CHATEPF est placé auprès du ministre chargé du travail.
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France. Cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine (2002-2004)
Ministère du Travail (2002-2010)
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07/05/2002
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30/03/2004
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Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à la ville dispose des services relevant du ministère (Décret n°2002-979 du 12 juillet 2002).
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France. Cabinet de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle (2002-2005)
Ministère du Travail (2002-2010)
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17/06/2002
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31/05/2005
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La ministre dispose de, et/ou a autorité sur, plusieurs services du ministère du Travail
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France. Cabinet de Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion (mars 2004-mai 2005)
Ministère du Travail (2002-2010)
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31/03/2004
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31/05/2005
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La ministre est déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo
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Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Ministère du Travail (2002-2010)
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01/09/2005
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30/06/2010
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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
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07/05/2002
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Organismes rattachés directement (ministère du Travail)
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07/05/2002
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13/11/2010
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Office des migrations internationales (France ; 1946-2005)
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07/05/2002
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31/12/2005
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Cabinet du ministre chargé du Travail (2002-2010)
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07/05/2002
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13/11/2010
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France. Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité. Cabinet de François Fillon, ministre (2002-2004)
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07/05/2002
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30/03/2004
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France. Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (1999-2005)
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07/05/2002
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04/03/2005
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Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du ministre chargé du Travail (2002-2010)
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07/05/2002
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13/11/2010
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Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
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07/05/2002
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31/12/2006
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Agence nationale pour l'emploi (France)
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07/05/2002
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15/05/2007
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France. Cabinet de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle (2002-2005)
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17/06/2002
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30/03/2004
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France. Cabinet de Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail (31 mars 2004-31 mai 2005) puis ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (2 juin 2005-15 mai 2007)
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31/03/2004
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15/05/2007
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Pôle emploi (France)
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13/02/2008
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13/11/2010
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Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
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14/11/2010
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
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14/11/2010