Bail de sous-ferme pour 6 ans jusqu'en septembre 1774 des droits de marque et contrôle des ouvrages d'or, d'argent et de vermeil en feuille dans l'étendue de la ville et banlieue de Paris, par Julien Alaterre, adjudicataire des fermes royales unies pour 6 ans à partir d'octobre 1767, à la communauté des maîtres batteurs d'or de Paris représentée par Pierre-Jacques Vanart, demeurant rue Bourg-l'Abbé, paroisse Saint-Leu - Saint-Gilles, et Claude Willemsens, demeurant rue Beaubourg, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, tous deux jurés, autorisée par délibération de leur corps signée par J.- B.- M. Willemsens, Delaporte, Delaporte, Besson, Ducrocq, Verquaisse, Vanart, Marechal, J.- P. Jacob, Bachelet l'aîné, Clerisseau, Vasselin, J.- B. Delaporte, Favel, Villemsens, Bachelle le jeune, C. Villemsens et Vanart.
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Bail de sous-ferme pour 6 ans jusqu'en septembre 1774 des droits de marque et contrôle des ouvrages d'or, d'argent et de vermeil en feuille dans l'étendue de la ville et banlieue de Paris, par Julien Alaterre, adjudicataire des fermes royales unies pour 6 ans à partir d'octobre 1767, à la communauté des maîtres batteurs d'or de Paris représentée par Pierre-Jacques Vanart, demeurant rue Bourg-l'Abbé, paroisse Saint-Leu - Saint-Gilles, et Claude Willemsens, demeurant rue Beaubourg, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, tous deux jurés, autorisée par délibération de leur corps signée par J.- B.- M. Willemsens, Delaporte, Delaporte, Besson, Ducrocq, Verquaisse, Vanart, Marechal, J.- P. Jacob, Bachelet l'aîné, Clerisseau, Vasselin, J.- B. Delaporte, Favel, Villemsens, Bachelle le jeune, C. Villemsens et Vanart.
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1769-01-09
9 janvier 1769
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Origine de l'information :
Orfèvres, 1738-1799 (1199 actes), par Charles-Henri Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2003
Bail de sous-ferme pour 6 ans jusqu'en septembre 1774 des droits de marque et contrôle des ouvrages d'or, d'argent et de vermeil en feuille dans l'étendue de la ville et banlieue de Paris, par Julien Alaterre, adjudicataire des fermes royales unies pour 6 ans à partir d'octobre 1767, à la communauté des maîtres batteurs d'or de Paris représentée par Pierre-Jacques Vanart, demeurant rue Bourg-l'Abbé, paroisse Saint-Leu - Saint-Gilles, et Claude Willemsens, demeurant rue Beaubourg, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, tous deux jurés, autorisée par délibération de leur corps signée par J.- B.- M. Willemsens, Delaporte, Delaporte, Besson, Ducrocq, Verquaisse, Vanart, Marechal, J.- P. Jacob, Bachelet l'aîné, Clerisseau, Vasselin, J.- B. Delaporte, Favel, Villemsens, Bachelle le jeune, C. Villemsens et Vanart.
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Alaterre, Julien
Vanart, Pierre-Jacques
Villemsens, Claude
Villemsens, J.-B.-M.
Delaporte
Besson
Ducrocq
Verquaisse
Vanart
Marechal
Jacob, J.-P.
Bachelet, l'aîné
Clerisseau
Vasselin
Delaporte, J. B.
Favel
Villemsens
Bachelle le jeune
Villemsens, C.
Vanart