Bail de sous-ferme pour 6 ans jusqu'en septembre 1774 des droits de marque et contrôle des ouvrages d'or, d'argent et de vermeil en feuille dans l'étendue de la ville et banlieue de Paris, par Julien Alaterre, adjudicataire des fermes royales unies pour 6 ans à partir d'octobre 1767, à la communauté des maîtres batteurs d'or de Paris représentée par Pierre-Jacques Vanart, demeurant rue Bourg-l'Abbé, paroisse Saint-Leu - Saint-Gilles, et Claude Willemsens, demeurant rue Beaubourg, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, tous deux jurés, autorisée par délibération de leur corps signée par J.- B.- M. Willemsens, Delaporte, Delaporte, Besson, Ducrocq, Verquaisse, Vanart, Marechal, J.- P. Jacob, Bachelet l'aîné, Clerisseau, Vasselin, J.- B. Delaporte, Favel, Villemsens, Bachelle le jeune, C. Villemsens et Vanart.
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Bail de sous-ferme pour 6 ans jusqu'en septembre 1774 des droits de marque et contrôle des ouvrages d'or, d'argent et de vermeil en feuille dans l'étendue de la ville et banlieue de Paris, par Julien Alaterre, adjudicataire des fermes royales unies pour 6 ans à partir d'octobre 1767, à la communauté des maîtres batteurs d'or de Paris représentée par Pierre-Jacques Vanart, demeurant rue Bourg-l'Abbé, paroisse Saint-Leu - Saint-Gilles, et Claude Willemsens, demeurant rue Beaubourg, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, tous deux jurés, autorisée par délibération de leur corps signée par J.- B.- M. Willemsens, Delaporte, Delaporte, Besson, Ducrocq, Verquaisse, Vanart, Marechal, J.- P. Jacob, Bachelet l'aîné, Clerisseau, Vasselin, J.- B. Delaporte, Favel, Villemsens, Bachelle le jeune, C. Villemsens et Vanart.
xsd:date
1769-01-09
9 janvier 1769
MC/ET/XXX/411
Bail de sous-ferme pour 6 ans jusqu'en septembre 1774 des droits de marque et contrôle des ouvrages d'or, d'argent et de vermeil en feuille dans l'étendue de la ville et banlieue de Paris, par Julien Alaterre, adjudicataire des fermes royales unies pour 6 ans à partir d'octobre 1767, à la communauté des maîtres batteurs d'or de Paris représentée par Pierre-Jacques Vanart, demeurant rue Bourg-l'Abbé, paroisse Saint-Leu - Saint-Gilles, et Claude Willemsens, demeurant rue Beaubourg, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, tous deux jurés, autorisée par délibération de leur corps signée par J.- B.- M. Willemsens, Delaporte, Delaporte, Besson, Ducrocq, Verquaisse, Vanart, Marechal, J.- P. Jacob, Bachelet l'aîné, Clerisseau, Vasselin, J.- B. Delaporte, Favel, Villemsens, Bachelle le jeune, C. Villemsens et Vanart.