Dépôt de jugement ordonnant la liquidation et le partage de la succession de Claude Jean-Baptiste Prot, par Paul Jean Louis Rigault, notaire administrateur provisoire de la succession.
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Dépôt de jugement ordonnant la liquidation et le partage de la succession de Claude Jean-Baptiste Prot, par Paul Jean Louis Rigault, notaire administrateur provisoire de la succession.
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1894-11-07
7 novembre 1894
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Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Informations complémentaires :
À la suite : ordonnance, 8 janvier 1896
Date de création de la notice : 2019 (Virginie Gregoire)
Dépôt de jugement ordonnant la liquidation et le partage de la succession de Claude Jean-Baptiste Prot, par Paul Jean Louis Rigault, notaire administrateur provisoire de la succession.
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Rigault, Paul Jean Louis
Prot, Claude Jean-Baptiste
Prot, Claude Jean-Baptiste
Prot, Claude Jean-Baptiste