Dépôt de jugement ordonnant la liquidation et le partage de la succession de Claude Jean-Baptiste Prot, par Paul Jean Louis Rigault, notaire administrateur provisoire de la succession.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041380-c-180svud6g-1i3y0s9ixted5-i1 an entity of type: Instantiation
Dépôt de jugement ordonnant la liquidation et le partage de la succession de Claude Jean-Baptiste Prot, par Paul Jean Louis Rigault, notaire administrateur provisoire de la succession.
xsd:date
1894-11-07
7 novembre 1894
MC/ET/XI/1494
Dépôt de jugement ordonnant la liquidation et le partage de la succession de Claude Jean-Baptiste Prot, par Paul Jean Louis Rigault, notaire administrateur provisoire de la succession.