Procès verbal de non adjudication d'un fonds de commerce de sellier, à la requête de Joseph Jean-Baptiste Rambaud, rue Montesquieu, n° 4, et Michel Victor Claye, rue Sainte-Appoline, n° 21, syndics de la faillite Kees.
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Procès verbal de non adjudication d'un fonds de commerce de sellier, à la requête de Joseph Jean-Baptiste Rambaud, rue Montesquieu, n° 4, et Michel Victor Claye, rue Sainte-Appoline, n° 21, syndics de la faillite Kees.
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1827-06-20
20 juin 1827
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/II/6
Informations concernant le classement et la cotation du document :
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2003
Procès verbal de non adjudication d'un fonds de commerce de sellier, à la requête de Joseph Jean-Baptiste Rambaud, rue Montesquieu, n° 4, et Michel Victor Claye, rue Sainte-Appoline, n° 21, syndics de la faillite Kees.
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Claye, Michel Victor
Kees (M.)
Rambaud, Joseph Jean-Baptiste
Rambaud, Joseph Jean-Baptiste
Rambaud, Joseph Jean-Baptiste