Procès verbal de non adjudication d'un fonds de commerce de sellier, à la requête de Joseph Jean-Baptiste Rambaud, rue Montesquieu, n° 4, et Michel Victor Claye, rue Sainte-Appoline, n° 21, syndics de la faillite Kees.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041135-c1p6sa2e20ff-3jmcca7gmf9b-i1 an entity of type: Instantiation
Procès verbal de non adjudication d'un fonds de commerce de sellier, à la requête de Joseph Jean-Baptiste Rambaud, rue Montesquieu, n° 4, et Michel Victor Claye, rue Sainte-Appoline, n° 21, syndics de la faillite Kees.
xsd:date
1827-06-20
20 juin 1827
Procès verbal de non adjudication d'un fonds de commerce de sellier, à la requête de Joseph Jean-Baptiste Rambaud, rue Montesquieu, n° 4, et Michel Victor Claye, rue Sainte-Appoline, n° 21, syndics de la faillite Kees.