,
18/05/1995
07/11/1995
Ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie
18/05/1995
07/11/1995
Le ministre de l'intégration a autorité sur les services relevant du ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie (Décret du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la ville et à l'intégration)
18/05/1995
07/11/1995