France. Ministère de l'Agriculture. Service du personnel. Bureau des affaires statutaires, réglementaires et du contentieux (1987-1989)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/008218
008218
RDF/XML EAC
: 22/12/2025
 
ℹ️
,
ℹ️
01/01/1987
ℹ️
31/12/1989
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
agriculture
ℹ️
France. Ministère de l'Agriculture. Service du personnel. Sous-direction de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales (1983-1999)
ℹ️
France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale de l'administration. Bureau des affaires statutaires et réglementaires (1989-1999)
France. Ministère de l'Agriculture. Service du personnel. Bureau du contentieux général (1989-1995)
ℹ️
France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale de l'administration. Bureau des affaires statutaires et réglementaires (1983-1987)
France. Ministère de l'Agriculture. Service du personnel. Bureau des affaires contentieuses (1983-1987)
ℹ️
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_015212
ℹ️
ℹ️
ℹ️
France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale de l'administration. Bureau des affaires statutaires et réglementaires (1983-1987)
ℹ️
01/01/1987
ℹ️
,
ℹ️
France. Ministère de l'Agriculture. Service du personnel. Sous-direction de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales (1983-1999)
ℹ️
01/01/1987
ℹ️
31/12/1989
ℹ️
ℹ️
France. Ministère de l'Agriculture. Service du personnel. Bureau des affaires contentieuses (1983-1987)
ℹ️
01/01/1987
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
agriculture
ℹ️
ℹ️
ℹ️
France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale de l'administration. Bureau des affaires statutaires et réglementaires (1989-1999)
ℹ️
01/01/1989
ℹ️
ℹ️
France. Ministère de l'Agriculture. Service du personnel. Bureau du contentieux général (1989-1995)
ℹ️
01/01/1989