. "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786 - 1793"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786 - 1793"@fr . . "1793-12-31"^^ . . "1786-01-01"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1786 à 1793 : édit de décembre 1785, rentes viagères sue une tête.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "1786 - 1793"@fr . . . . . .