MANUFACTURE de Draps et laine de FRANCE § Bail à Jean LEVAVASSEUR fils, b de Lisieux du droit de sceau suits les draps et laine de FRANCE une puise fabriqueront et entreront en le vicomte d'Orbec et élection de LISIEUX, excepte Bernay moy. 300 l. par an
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MANUFACTURE de Draps et laine de FRANCE § Bail à Jean LEVAVASSEUR fils, b de Lisieux du droit de sceau suits les draps et laine de FRANCE une puise fabriqueront et entreront en le vicomte d'Orbec et élection de LISIEUX, excepte Bernay moy. 300 l. par an
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1606-12-09
9 décembre 1606
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MANUFACTURE de Draps et laine de FRANCE § Bail à Jean LEVAVASSEUR fils, b de Lisieux du droit de sceau suits les draps et laine de FRANCE une puise fabriqueront et entreront en le vicomte d'Orbec et élection de LISIEUX, excepte Bernay moy. 300 l. par an