"1616-04-18"^^ . . . . . "DEMONSERAT (Jacques) marchand à Toulouse § Accords entre Jacques DEMONSERAT procureur de Pierre NOEL b. de Toulouse. - François CABOURET marchand teinturier r. de Bièvre au fg Saint-Marcel - par lequel Jacques DEMONSERAT a déchargé CABOURET de tt ce qu'il peut leur devoir pour vente de marchandise de Pastel faite par Jacques DEMONSERAT aud. C."@fr . . . _:Bf6cefb386cf18a3640bf896f4f97a61b . . "DEMONSERAT (Jacques) marchand à Toulouse § Accords entre Jacques DEMONSERAT procureur de Pierre NOEL b. de Toulouse. - François CABOURET marchand teinturier r. de Bièvre au fg Saint-Marcel - par lequel Jacques DEMONSERAT a déchargé CABOURET de tt ce qu'il peut leur devoir pour vente de marchandise de Pastel faite par Jacques DEMONSERAT aud. C."@fr . "\n \n \n Origine de l'information :\n \n Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de révision :2011-2012\n \n Date de création de la notice :2010\n \n "^^ . . . "18 avril 1616"@fr . . . _:Bf6cefb386cf18a3640bf896f4f97a61b _:B6388a9acd26afb21854d43dff937ac43 . _:Bf6cefb386cf18a3640bf896f4f97a61b "Demonserat, Jacques"@fr . _:Bf6cefb386cf18a3640bf896f4f97a61b . _:Bf6cefb386cf18a3640bf896f4f97a61b . _:B6388a9acd26afb21854d43dff937ac43 "Demonserat, Jacques"@fr . _:B6388a9acd26afb21854d43dff937ac43 "Demonserat, Jacques"@fr . _:B6388a9acd26afb21854d43dff937ac43 .