Mainlevee , hypotheque.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041954-c1p6yv0locr7--y20l75ek3itn an entity of type: RecordResource
Mainlevee , hypotheque.
xsd:date
1851-09-19
19 septembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Las Cases de, Emmanuel Pons Dieudonne .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Florentin , 9.
Relations : representant(e) de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom : Société Des Houilleres De Chalonnes .
Domicile : Chalonnes-sous-le-Lude (Maine-et-Loire).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Martin, Louis Pierre
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevee , hypotheque.