Mainlevee , hypotheque de maisons apres litige dans une succession.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041954-c1p6yv0itjd7-15zqj0kv8li39 an entity of type: RecordResource
Mainlevee , hypotheque de maisons apres litige dans une succession.
xsd:date
1851-07-09
9 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Desmaret, Joseph .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Richer , 24.
Relations : tuteur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Boitouret D'Ormenans de, Pierre Paul Leopold .
Domicile : Paris (Paris) rue Richer , 24.
Relations : fils de l'intervenant 3, héritier de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Boitouret D'Ormenans de, Alphonse .
État civil : décédé .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (personne morale) Boitouret D'Ormenans De (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 3
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevee , hypotheque de maisons apres litige dans une succession.