Comparution , proces-verbal.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041954-c1p6yv0ieem3-altcnqgfn25z an entity of type: RecordResource
Comparution , proces-verbal.
xsd:date
1851-07-01
1er juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Deburgey De Granville, Joseph Felix Amedee .
Profession : sous-prefet, Meaux (Seine-et-Marne).
Domicile : Meaux (Seine-et-Marne).
Relations : créancier(e) de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Benazet, Jacques .
État civil : décédé .
Domicile : Paris (Paris) rue Notre-Dame-de-Lorette , 49
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Comparution , proces-verbal.