Cession de privilège pour le laminage de cuivre et de fer.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041950-c1p6yu8o3l4r--te1he6mw6k1q an entity of type: RecordResource

Cession de privilège pour le laminage de cuivre et de fer. 
xsd:date 1781-08-06 
6 août 1781 
rdf:XMLLiteral Mention dans le répertoire du notaire coté : MC/RE/XXXV/14 Informations concernant le classement et la cotation du document : Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire. L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées'. Origine de l'information : Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010 Date de création de la notice :2006  
Cession de privilège pour le laminage de cuivre et de fer. 

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