"1770-01-01"^^ . . . . . . "1771-12-31"^^ . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Arrêt du conseil du 20 janvier 1770, effets au porteurs convertis en contrats.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1771"@fr . "1770 - 1771"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1771"@fr .