Acte de société pour la fourniture de toiles à voile de marine dans les ports de Brest et du Havre et l'habillement des forçats dans le port de Brest. Fondation de la société par Claude Le Duc, intéressé dans les affaires du roi, demeurant Place des Victoires, Julien Corby, bourgeois de Paris, demeurant rue de Richelieu, Nicolas Etienne Leheal, directeur de la Manufacture royale des toiles à voiles à Brest, demeurant à Brest, paroisse Saint-Louis. Procuration de Nicolas Etienne Leheal à Antoine Dominique Levaigneur, avocat au Parlement, rue Plâtrière, pour passer le contrat de société. Procuration et cachet de la ville de Brest, approuvée par Alexis Labbé de Lezengant, conseiller du roi, sénéchal et premier magistrat civil et criminel au siège royal de Brest.
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Acte de société pour la fourniture de toiles à voile de marine dans les ports de Brest et du Havre et l'habillement des forçats dans le port de Brest. Fondation de la société par Claude Le Duc, intéressé dans les affaires du roi, demeurant Place des Victoires, Julien Corby, bourgeois de Paris, demeurant rue de Richelieu, Nicolas Etienne Leheal, directeur de la Manufacture royale des toiles à voiles à Brest, demeurant à Brest, paroisse Saint-Louis. Procuration de Nicolas Etienne Leheal à Antoine Dominique Levaigneur, avocat au Parlement, rue Plâtrière, pour passer le contrat de société. Procuration et cachet de la ville de Brest, approuvée par Alexis Labbé de Lezengant, conseiller du roi, sénéchal et premier magistrat civil et criminel au siège royal de Brest.
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1768-05-19
19 mai 1768
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Date de révision : 2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Acte de société pour la fourniture de toiles à voile de marine dans les ports de Brest et du Havre et l'habillement des forçats dans le port de Brest. Fondation de la société par Claude Le Duc, intéressé dans les affaires du roi, demeurant Place des Victoires, Julien Corby, bourgeois de Paris, demeurant rue de Richelieu, Nicolas Etienne Leheal, directeur de la Manufacture royale des toiles à voiles à Brest, demeurant à Brest, paroisse Saint-Louis. Procuration de Nicolas Etienne Leheal à Antoine Dominique Levaigneur, avocat au Parlement, rue Plâtrière, pour passer le contrat de société. Procuration et cachet de la ville de Brest, approuvée par Alexis Labbé de Lezengant, conseiller du roi, sénéchal et premier magistrat civil et criminel au siège royal de Brest.
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Forcats, Habillement des