. "'...Accordz et convenances...touchant le reiglement de noz estatz et offices...', à enregistrer au Parlement, et fixant l'exercice respectif des offices de sénéchal et de lieutenant criminel de Montmorillon."@fr . . . _:B7e448325a287d7408909ffc1c408ea6e . . . _:Bd4b25236d1043a6d3005660c41be829c . . "\n \n Autre(s) instrument(s) de recherche\n \n Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome II, Paris, Champion, 1923, LXXVII-832 p.\n \n \n "^^ . "21 février 1549"@fr . . . . "'...Accordz et convenances...touchant le reiglement de noz estatz et offices...', à enregistrer au Parlement, et fixant l'exercice respectif des offices de sénéchal et de lieutenant criminel de Montmorillon."@fr . "1549-02-21"^^ . . "\n \n \n Origine de l'information :\n \n Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 320, notice n° 5184 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de révision :2010-2012\n \n Date de création de la notice :2009\n \n "^^ . . . . _:B7e448325a287d7408909ffc1c408ea6e . _:B7e448325a287d7408909ffc1c408ea6e . _:Bd4b25236d1043a6d3005660c41be829c . _:Bd4b25236d1043a6d3005660c41be829c .