Prorogation , delai de remboursement de créance, 10000f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041756-c1p6x3ij3pd7--vl0zaqrytuny an entity of type: RecordResource
Prorogation , delai de remboursement de créance, 10000f.
xsd:date
1851-10-31
31 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Mellerio, Pauline Jeanne Marie .
Domicile : Paris (Paris) rue du Faubourg-Poissonniere, 18.
Relations : séparé(e) de corps et de biens de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Agnel, Jean Gaspard Louis Guillaume .
Profession : avocat, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue du Faubourg-Poissonniere, 18.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Lambert-Deschamps de Morel de, Alphonse Etienne .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de la Paix, 9
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Prorogation , delai de remboursement de créance, 10000f.